Déficit Foncier - La Défiscalisation - Imm'Horizon Finances
Venez découvrir comment fonctionne le dispositif de défiscalisation du Déficit Foncier. Vous pouvez "gommer" directement vos revenus fonciers.
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Déficit Foncier

DÉFICIT FONCIER

Environnement & présentation générale

 

Biens concernés : Tout bien immobilier ancien à usage locatif.

Investisseurs concernés : Propriétaires bailleurs souhaitant réduire leur impôt.

Processus : L’investisseur acquiert un bien immobilier à rénover pour lequel il engage des travaux, dont le coût viendra en déduction des revenus fonciers qu’il perçoit par ailleurs.

Avantage fiscal

 

Description : En contrepartie des travaux d’entretien qu’il entreprend sur certains immeubles, l’investisseur peut « gommer » tout ou partie de l’impôt et des prélèvements sociaux sur l’ensemble de ses revenus fonciers, voire créer un déficit foncier déductible de son revenu global, dans certaines limites, et reportable.

Durée : Les travaux sont déductibles des revenus fonciers sans limitation dans le temps. Le report des déficits fonciers inutilisés sur le revenu global, est autorisé pendant 10 ans maximum.

Limites et plafonds : Le déficit foncier est déductible du revenu global dans la limite de 10 700 euros par an. La part du déficit supérieure à 10 700 euros, ainsi que les intérêts d’emprunt, ne sont imputables que sur les seuls revenus fonciers, et ce pendant 10 ans.

Modalités spécifiques à 2017 et 2018 : Pour l’imposition des revenus de 2018, les dépenses de travaux retenues seront, de façon exceptionnelles, 50% des dépenses de 2017 majoré de 50% des dépenses de 2018.

Conditions : Le bien doit être loué non meublé pour une durée minimale de 3 ans.

Plafonnement global : Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux.

Produits

 

Types d’immeubles : Biens généralement anciens pouvant offrir, après une rénovation rapide, charme, cachet et rentabilité locative.

Atouts du dispositif : L’avantage fiscal ne résulte pas d’un dispositif de « niche fiscale » spécifique avec ses conditions et restrictions, mais d’un simple droit commun aux revenus fonciers : il est donc facile à appliquer.

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